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© 2019 - World like Home

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET « World like Home »

 

 

 

La société World like Home (ci-après désignée comme « World like Home »), est une SAS, au capital de 10 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Le Mans, sous le numéro 813 059 441, ayant son siège social Place du 8 mai 1945 - 72000 LE MANS.

 

World like Home a pour courrier électronique: contact@world-like-home.com et téléphone [A COMPLETER].

 

Elle a pour activité, par le biais du SITE, la délivrance d’une ASSISTANCE AUX VOYAGEURS par l’hébergement d’un forum de discussion et la mise en relation de VOLONTAIRES avec des VOYAGEURS, en vue de faciliter l’accueil, l’installation et l’intégration de ces derniers dans leur pays et/ou ville de destination.

 

Le SITE est la propriété et est édité par World like Home. Le directeur de publication du SITE est Monsieur Nacim SAGAR, agissant en qualité de Gérant de ladite société.

 

L’hébergeur du SITE est la société Heroku, Inc. dont l’adresse est Heroku, Inc. 650 7th Street

San Francisco, CA 94103 USA.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’utilisation du SITE.

 

Article 1 – Définitions

 

Dans les Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants auront les significations suivantes :

 

ASSISTANCE AUX VOYAGEURS : assistance délivrée par les VOLONTAIRES aux VOYAGEURS en vue de faciliter l’accueil, l’installation et l’intégration de ces derniers dans leur ville de destination.

COMPENSATION : dédommagement du VOLONTAIRE par le VOYAGEUR correspondant aux frais engagés pour l’ASSISTANCE AUX VOYAGEURS.

SERVICES : services de mise en relation entre VOYAGEURS et VOLONTAIRES en vue d’une ASSISTANCE AUX VOYAGEURS, et forum de discussion hébergé sur le SITE.

SITE : site internet www.world-like-home.com.

UTILISATEURS : VOYAGEURS, VOLONTAIRES ou toute personne naviguant sur le SITE.

VOLONTAIRES : personnes volontaires pour délivrer une ASSISTANCE AUX VOYAGEURS.

VOYAGEURS : étudiants souhaitant bénéficier d’une ASSISTANCE AUX VOYAGEURS.

 

 

 

 

Article 2 - Principes généraux

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

 

La navigation sur le SITE de même que l’utilisation des SERVICES proposés sur le SITE sont subordonnées à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont systématiquement accessibles par l’UTILISATEUR sur le SITE avant toute inscription sur le SITE, participation aux forums hébergés par le SITE et/ou utilisation de l’ASSISTANCE AUX VOYAGEURS.

 

La navigation sur le SITE de même que l’inscription des UTILISATEURS sur le SITE vaut adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’UTILISATEUR accepte également  la Charte de bonne conduite accessible sur le SITE.

 

Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur sont celles mises en ligne sur le SITE au jour de l’inscription ou de la navigation sur le SITE.

 

Une version imprimée des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

 

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issues desdites Conditions ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

 

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales d’Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

World like Home se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les fonctionnalités offertes sur le SITE ou les règles de fonctionnement de l’ASSISTANCE AUX VOYAGEURS. En conséquence, World like Home invite l’UTILISATEUR à consulter les Conditions Générales d’Utilisation avant toute nouvelle navigation sur le SITE ou avant toute nouvelle utilisation des SERVICES. Les Conditions Générales d’Utilisation alors en vigueur seront applicables à compter de leur date de mise en ligne.

 

 

Article 3 - Majorité légale et capacité

 

L’UTILISATEUR déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales d’Utilisation sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Article 4 – Services fournis par World like Home

 

World like Home est un intermédiaire technique qui héberge un forum de discussion et permet la mise en relation de VOLONTAIRES avec des VOYAGEURS, sur le SITE qu’elle édite et n’intervient qu’en cette qualité entre les UTILISATEURS.

 

La mise en relation des VOLONTAIRES avec les VOYAGEURS a pour objet de faciliter l’accueil, l’installation et l’intégration des VOYAGEURS, par le biais d’une ASSISTANCE AUX VOYAGEURS, délivrée par des VOLONTAIRES inscrits sur le SITE.

 

Cette ASSISTANCE AUX VOYAGEURS consistera notamment, en fonction des besoins exprimés par les VOYAGEURS, en :

 

- l’accueil du VOYAGEUR par un VOLONTAIRE lors de son arrivée dans une ville ou un pays;

- le conseil ou l’accompagnement du VOYAGEUR à la recherche de logement ou d’un hébergement ;

- le conseil ou l’accompagnement du VOYAGEUR dans ses démarches administratives ;

- le conseil ou l’accompagnement du VOYAGEUR dans la connaissance de la ville, du quartier et/ou de l’établissement où loge le VOYAGEUR ;

- la facilitation de l’insertion sociale et l’adaptation du VOYAGEUR  dans la ville et/ou le pays d’accueil ;

- la réponse aux questions postées sur le forum de discussion du SITE, et la participation audit forum.

 

Sauf clairement mentionner, World like Home n’intervient pas directement dans la réalisation des actes d’ASSISTANCE AUX VOYAGEURS dans la mesure où World like Home ne fait que mettre en relation les UTILISATEURS.

 

Les actes d’ASSISTANCE AUX VOYAGEURS sont réalisés par les VOLONTAIRES à la demande des VOYAGEURS.

 

Concernant le forum de discussion, World like Home a la qualité de simple hébergeur, et n’est en aucun cas éditeur des contenus postés sur le SITE par les UTILISATEURS.

 

IMPORTANT :

le SITE est fondé sur la base du volontariat et de l’entre-aide. Les UTILISATEURS s’engagent à n’utiliser le SITE que pour DES BESOINS D’ASSISTANCE AUX VOYAGEURS, à titre non professionnel et non commercial. WORLD LIKE HOME ne pourra être tenue responsable d’une utilisation à titre professionnel ou commercial des actes d’ASSISTANCE AUX VOYAGEURS proposés par le SITE.

S’entend d’une utilisation commerciale ou à titre professionnel, toute offre d’assistance sur le SITE qui, en raison notamment de sa fréquence ou des montants de LA COMPENSATION demandéE par le VOLONTAIRE, entrainerait pour ce dernier la perception d’un bénéfice.

 

Article 5- Conditions d’accès

 

5.1 Inscription sur le SITE

 

Pour délivrer ou bénéficier d’une ASSISTANCE AUX VOYAGEURS, de même que pour participer aux forums de discussion hébergés sur le SITE, les UTILISATEURS devront préalablement s’inscrire et s’enregistrer sur le SITE.

 

Pour la création de son compte, il est demandé à l’UTILISATEUR d’indiquer:

 

  • un nom d’utilisateur à titre d’identifiant et un mot de passe. Ces deux éléments devront être renseignés par l’UTILISATEUR lors de chaque connexion à son compte UTILISATEUR. L’identifiant de connexion et le mot de passe permettant d’accéder au compte utilisateur sont personnels et confidentiels. L’UTILISATEUR s’engage à les conserver secrets, à ne pas les communiquer à des tiers à quelque titre que ce soit et à informer immédiatement World like Home de toute utilisation non autorisée par un tiers.

  • ses nom et prénom, date de naissance, e-mail, adresse, numéro de téléphone. 

 

L’UTILISATEUR est tenu de mentionner sa véritable identité sur le SITE, et de ne pas fournir de pseudonyme ou de données incorrectes.

 

A l’issue de la création de son compte, un e-mail de confirmation est envoyé à l’UTILISATEUR sur l’adresse e-mail qu’il aura préalablement indiquée. Le compte est définitivement activé par l’UTILISATEUR en cliquant sur le lien « Activer mon compte » figurant dans l’e-mail de confirmation adressé par World like Home.

 

World like Home n’est pas contraint d’accepter toutes les inscriptions.

 

World like Home ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des UTILISATEURS s’inscrivant sur le SITE, il n’est pas responsable en cas d’usurpation d’identité. Dans ces circonstances, toute personne soupçonnant l’usurpation de son identité ou l’utilisation frauduleuse de son espace utilisateur doit en informer immédiatement World like Home.

 

 

5.2 Désactivation du « compte utilisateur »

 

World like Home procédera de plein droit et sans délai ni indemnité, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait, à la désactivation du compte de l’UTILISATEUR en cas d’agissements frauduleux de l’UTILISATEUR, notamment d’une utilisation commerciale ou professionnelle de l’ASSISTANCE AUX VOYAGEURS.

 

World like Home dispose de cette même faculté en cas de notification de contenu illicite tel que prévu par l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

 

De même, le non-respect des Conditions Générales d’Utilisation, des refus d’ASSISTANCE AUX VOYAGEURS répétés et la non-réalisation répétée des missions d’ASSISTANCE AUX VOYAGEURS qui lui seront confiées seront de nature à permettre à World like Home de désactiver le compte de l’UTILISATEUR. Dans ces cas, la désactivation du compte n’interviendra qu’après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet pendant plus de 15 jours.

 

L’UTILISATEUR peut à tout moment et sans motif procéder à la désactivation immédiate de son compte directement sur le SITE à partir de son profil.

 

5.3 Obligations de l’UTILISATEUR

 

L’UTILISATEUR s’engage à fournir des données justes et actualisées sur son compte et à mettre à jour immédiatement toute modification.

 

Le VOLONTAIRE s’engage également à ne pas proposer une offre d’ASSITANCE AUX VOYAGEURS qu’il ne serait pas en mesure d’assurer.

 

Pour toute modification de son compte, l’UTILISATEUR pourra, sur son compte, cliquer sur « Editez vos informations », puis sur « Editez votre profil utilisateur ».

 

Un compte utilisateur n’est pas transmissible, même à titre gratuit.

 

L’UTILISATEUR est le seul responsable des informations qu’il fournit. Dans ces circonstances, en sa qualité d’hébergeur, la responsabilité de World like Home ne pourrait être engagée pour tout dommage ou dysfonctionnement résultant de l’entrée d’informations erronées ou incomplètes par l’UTILISATEUR.

 

World like Home pourra demander des justificatifs afin de vérifier si les informations données sont exactes.

 

Cependant, il est recommandé à chaque UTILISATEUR de s’assurer de l’identité de l’autre partie contractante.

 

Les UTILISATEURS ne doivent pas entraver la sécurité, l’intégrité, la disponibilité des systèmes utilisés par World like Home pour assurer ses services. World like Home est autorisé à appliquer les mesures d’urgence nécessaires pour assurer l’intégrité de ses systèmes.

 

5.4 Mise en ligne de l’offre d’ASSISTANCE AUX VOYAGEURS / Publications réalisées par le VOLONTAIRE

 

Article 6 – Modification/interruption du SITE et/ou des offres d’ASSISTANCE AUX VOYAGEURS

 

World like Home se réserve le droit de modifier et/ou d’interrompre le SITE et/ou tout ou partie des offres d’assistance temporairement ou définitivement sans avoir à en informer préalablement les UTILISATEURS.

 

Article 7 – Coût d’accès

 

Le SITE est accessible par l’intermédiaire du réseau internet. Les frais d’accès à Internet sont à la charge de l’UTILISATEUR.

 

Article 8 -  Sollicitation d’un VOLONTAIRE via le SITE

 

Le VOYAGEUR sollicite un VOLONTAIRE en ligne à partir du SITE.

 

Toute sollicitation d’un VOLONTAIRE est une sollicitation avec obligation de paiement. La réception du paiement par World like Home constitue la confirmation de la sollicitation.

 

Article 9 – Dispositions financières dans le cas d’ASSISTANCE AUX VOYAGEURS avec demande de COMPENSATION aux frais du VOLONTAIRE

 

Article 9.1. COMPENSATION due par le VOYAGEUR pour les frais engagés par le VOLONTAIRE

 

L’assistance est rendue sur la base du volontariat et de l’entraide.

 

Néanmoins, ce principe n’interdit pas que les VOLONTAIRES puissent obtenir une COMPENSATION financière pour les frais liés à l’assistance délivrée aux VOYAGEURS.

Cette COMPENSATION est fixée en Euros.

 

IMPORTANT :

Toute ASSISTANCE AUX VOYAGEURS délivrée en contrepartie d’une COMPENSATION aux frais du VOLONTAIRE doit être réalisée via le SITE.

Le VOLONTAIRE ne pourra réclamer au VOYAGEUR aucune autre somme que celle correspondant à l’indemnisation des frais réglés par l’intermédiaire du SITE et correspondant à l’offre d’assistance acceptée par le VOYAGEUR.

 

Si le VOLONTAIRE venait à réclamer au VOYAGEUR une somme supplémentaire, le VOYAGEUR n’a pas à payer cette somme. Tout règlement de frais devant impérativement s’opérer par l’intermédiaire du SITE. Cette précaution a pour vocation de protéger le voyageur contre des réclamations financières supplémentaires éventuelles du VOLONTAIRE.

tout voyageur qui aurait accepte de regler des sommes supplementaires au volontaire en contravention de cette disposition ne saurait engager la responsabilite de WORLD LIKE HOME de ce fait.

 

Article 9.2 Commission de World like Home

 

Dans le cadre de l’ASSISTANCE AUX VOYAGEURS, World like Home percevra en contrepartie des SERVICES rendus par le SITE une commission sur le montant de la COMPENSATION, à laquelle s’ajoutera la TVA applicable sur le montant de la commission.

 

Cette commission rémunère le rôle de World like Home pour la mise en relation des UTILISATEURS sur le SITE.

 

World like Home se réserve le droit de modifier ce pourcentage à tout moment en fonction de l’évolution de son offre et du marché.  Toute modification prendra effet immédiatement, dès sa publication sur le SITE.

 

Il est interdit aux UTILISATEURS de frauder la commission de World like Home.

 

Article 10 – Paiement des frais de COMPENSATION

 

Toute commande passée via le SITE est une « commande avec obligation de paiement ».

 

World like Home met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises.

La date à laquelle la transaction est réputée avoir eu lieu est celle de l’encaissement par World like Home des sommes correspondantes.

 

World like Home transfèrera les sommes dues au VOLONTAIRE au jour de la confirmation de la réalisation de l’ASSISTANCE AUX VOYAGEURS par le VOYAGEUR sur le SITE.

 

Le VOYAGEUR dispose d’un délai de 7 (sept) jours pour confirmer expressément que l’ASSISTANCE a bien été effectuée. A l’issu de ce délai, en l’absence de confirmation de la part du VOYAGEUR, World like Home considérera que l’ASSISTANCE AUX VOYAGEURS a été effectuée, et les sommes versées via le SITE seront transférées définitivement au VOLONTAIRE.

 

Lorsque le paiement est réalisé, la réservation d’assistance est confirmée, les deux Parties en seront informées par email, par le SITE. La confirmation de réservation contiendra un récapitulatif de la réservation et des sommes éventuellement versées.

 

Une facture sera adressée au VOYAGEUR par e-mail, le cas échéant.

 

Pour des raisons de sécurité, World like Home se réserve le droit, pour accepter une réservation, de demander à l’UTILISATEUR de justifier de son identité, de son domicile ou du moyen de paiement utilisé et de suspendre l’exécution de la réservation à la réception des documents. La réservation est également susceptible d’être annulée à défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes.

 

Article 11 - Responsabilité

 

11.1. Relations entre les UTILISATEURS

 

L’obligation de World like Home est une obligation de moyen qui vise uniquement à mettre en relation VOYAGEURS et VOLONTAIRES. World like Home est également débiteur d’une simple obligation de faire quant à cette mise en relation.

 

En conséquence, la responsabilité de World like Home ne pourra pas être engagée si l’offre ou la demande d’assistance ne trouve pas de demande ou d’offre d’assistance correspondante.

 

De même, World like Home intervient en simple qualité d’hébergeur quant aux forums mis à disposition sur le SITE, dont les contenus (questions/réponses) sont édités par les UTILISATEURS. Sa responsabilité ne saurait donc être mise en œuvre du fait des contenus publiés par les UTILISATEURS sur les forums.

 

Notamment, World like Home décline toute responsabilité quant aux informations, contenus et disponibilités mises en ligne par les UTILISATEURS sur le SITE, qui assument la pleine et entière responsabilité quant à ces informations et à leur exactitude.

 

World like Home rappelle aux UTILISATEURS que le SITE est fondé sur la base du volontariat et de l’entre-aide et ne peut être utilisé à des fins commerciales ou professionnelles.

 

World like Home attire l’attention des UTILISATEURS sur l’importance de prendre un certain nombre de précautions lors des rencontres entres les VOYAGEURS et les VOLONTAIRES. World like Home ne pourra en aucun cas être responsable de conséquences d’une rencontre physique entre les UTILISATEURS, son rôle se bornant à celui de mettre en relation les UTILISATEURS.

 

En cas d’incident de toute nature entre VOLONTAIRES et/ou VOYAGEURS, World like Home invite l’UTILISATEUR lésé à prendre contact avec les autorités compétentes le cas échéant et à effectuer les démarches nécessaires.

 

11.2 Informations mises en ligne par World like Home

 

World like Home s’efforce de s’assurer au mieux de ses possibilités de l’exactitude et la mise à jour des informations qu’il diffuse sur le SITE, qu’il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le SITE. En conséquence, World like Home décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations contenues sur le SITE.

 

11.3 Utilisation non-conforme des SERVICES

 

World like Home décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés à l’UTILISATEUR ou à un tiers dus à une utilisation de l’ASSISTANCE AUX VOYAGEURS non-conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à l’objet de l’ASSISTANCE AUX VOYAGEURS.

 

11.4 Navigation – fiabilité du réseau Internet

 

L’utilisation et la navigation du SITE se font sous la responsabilité de l’UTILISATEUR. World like Home décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au SITE, de l’utilisation du SITE ou de la navigation sur le SITE, du téléchargement de tout contenu, donnés, textes, images ou fichiers à partir du SITE.

 

World like Home ne peut être tenue pour responsable des délais de connexion ou de la fiabilité de la transmission des données par le réseau Internet. La responsabilité de World like Home ne saurait être engagée en cas d’interruption, d’indisponibilité totale ou partielle des offres d’assistance résultant d’une défaillance du fournisseur d’accès à internet de l’UTILISATEUR ou d’un quelconque problème technique sur le réseau Internet.

 

De même, World like Home ne peut être tenue pour responsable de l’interruption des offres d’assistance qui serait due à la défaillance d’un logiciel appartenant à un tiers et utilisé par le SITE.

 

World like Home pourra en outre interrompre le fonctionnement du SITE pour des raisons de maintenance. Dans la mesure du possible, World like Home s’efforcera de prévenir les UTILISATEURS de ces périodes de maintenance et/ou de mise à jour.

 

En aucun cas World like Home ne pourra être tenue des dommages indirects qui résulteraient de l’utilisation de l’ASSISTANCE AUX VOYAGEURS ou du contenu des offres d’assistance.

 

World like Home ne garantit pas davantage que les fichiers transmis par les UTILISATEURS ne puissent pas faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ni être corrompus ou téléchargés ni encore que les informations et les données circulant sur l’Internet sont protégées contre de telles attaques ou des détournements éventuels.

 

Article 12 – Conditions d’annulation

 

12.1   Annulation par le VOYAGEUR

 

Le VOYAGEUR dispose de la faculté d’annuler sa demande d’assistance avant la date d’ASSISTANCE prévue, contre remboursement du montant de la COMPENSATION.

 

La commission de WlH hors taxes sur le prix de la COMPENSATION convenue, et les taxes correspondantes restant acquises à World like Home en cas d’annulation par le VOYAGEUR.

 

  1. Annulation par le VOLONTAIRE

 

En cas d’annulation par le VOLONTAIRE ou de non présentation de ce dernier, les sommes versées par le VOYAGEUR lui seront intégralement restituées.

 

Article 13 – Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la sollicitation d’un service pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance et hors établissement.

Toutefois, conformément AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 121-21-5 ET L. 121-21-8 du Code de la consommation, L’UTILISATEUR QUI déclare souhaiter bénéficier immédiatement des SERVICES OU DANS UN DELAI INFERIEUR A 14 JOURS, renonce expressément à sa faculté de rétractation.

 

Article 14 - Propriété intellectuelle

 

World like Home est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et industrielle afférant au SITE, notamment les logos, graphismes, animations etc.

 

L’UTILISATEUR ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le SITE, World like Home demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

 

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par l’UTILISATEUR de la marque World like Home est strictement interdite, sauf accord écrit de World like Home.

 

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le SITE à des fins autres que personnelles et pour les nécessités de l’utilisation du SITE et sur un quelconque support est interdite.

 

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’UTILISATEUR une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle de World like Home.

 

Article 15– Suppression des contenus illicites

 

World like Home a la qualité d’hébergeur pour les contenus postés sur le SITE par les UTILISATEURS, conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique dite « LCEN » du 21 juin 2004.

 

Dans ce cadre, World like Home a l’obligation légale de procéder à la suppression de tous contenus illicites dont elle aurait connaissance ou qui lui seraient notifiés en conformité avec les prévisions de la loi LCEN sus-visée.

 

Article 16 - Protection des données personnelles

 

Dans le cadre de la création de son compte utilisateur, de l’enregistrement et de l’exécution du SERVICE, l’UTILISATEUR est amené à fournir des informations à caractère personnel.

 

La collecte des données personnelles pourra se faire par le moyen d’un formulaire ou par l’utilisation de cookies.

 

Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du SITE. Il est stocké sur le disque dur de l’utilisateur et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.

 

World like Home fait un usage limité de « cookies » dans le but d’optimiser la consultation du SITE.

 

Si l’UTILISATEUR ne souhaite pas que cette technologie soit utilisée, il lui est possible de désactiver cette fonction dans son logiciel de navigation, tout en conservant un accès au SITE.

 

Les renseignements fournis par l’UTILISATEUR conditionnent le bon déroulement des SERVICES.

 

World like Home s’engage à ne pas transmettre les données des UTILISATEURS à des tiers.

 

La collecte des données personnelles a pour objet de permettre à World like Home d’assurer le bon traitement des demandes d’assistance de l’UTILISATEUR et leur suivi, la délivrance et la bonne exécution de l’ASSISTANCE AUX VOYAGEURS, ainsi que la sollicitation commerciale de l’UTILISATEUR en conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés précitée.

 

  • Certaines données sont obligatoires :

 

Le nom, la date de naissance, la nationalité, le pays de résidence, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone (mobile ou fixe), les données relatives aux moyens de paiement (notamment le numéro de carte bancaire) sont nécessaires à l’exécution de la réservation.

 

  • D’autres sont facultatives :

 

La photographie des UTILISATEURS.

 

L’UTILISATEUR s’engage à ce que les données personnelles qu’il fournit soient exactes, dénuées d’équivoque et complètes. Ces données sont accessibles à tous moment via le compte de l’UTILISATEUR qui peut les modifier le cas échéant.

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’Informatique, aux fichiers et aux libertés », telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le traitement des informations nominatives collectées sur le SITE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1881915 le 14 août 2015.

 

World like Home s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées par l’UTILISATEUR et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisées y aient accès.

 

World like Home informe l’UTILISATEUR qu’il dispose, conformément à cette loi, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, sans frais et gratuitement.

 

L’UTILISATEUR peut exercer ce droit en envoyant un e-mail à World like Home par le biais du formulaire de contact mis en ligne sur le SITE, en mentionnant ses coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l'objet de la correspondance.

 

L’UTILISATEUR peut également s’opposer à ce que les données le concernant soient exploitées ultérieurement par World like Home pour lui faire part de ses nouvelles offres promotionnelles, et peut également s’opposer à ce que ses données personnelles soient cédées à des tiers ou partenaires commerciaux de World like Home.

 

World like Home peut être conduit à adresser aux internautes des e-mails destinés à les informer notamment sur ses services. Il est possible de refuser de recevoir ces e-mails d’information, en adressant un e-mail, ou un courrier par voie postale, aux adresses indiquées ci-dessus et qui lui auront été rappelées dans le corps de l’e-mail qui lui est parvenu.

 

Article 17 - Correspondances entre les UTILISATEURS et avec World like Home

 

Les correspondances entre les UTILISATEURS et World like Home ou entre les UTILISATEURS sont assurées par voie électronique via le SITE.

 

Une fois la sollicitation confirmée, le VOYAGEUR et le VOLONTAIRE peuvent échanger entre eux grâce aux coordonnées qui leur sont communiquées par e-mail.

 

World like Home n’intervient pas et n’a aucune responsabilité quant à la communication entre le VOLONTAIRE et le VOYAGEUR.

 

En application des articles 1316 et suivants du Code civil, les UTILISATEURS déclarent que les informations délivrées par courrier électronique font foi entre eux.

 

Article 18 - Système d’évaluation et de commentaires

 

Un système d’évaluation et de commentaires est mis à la disposition des UTILISATEURS sur le SITE. Dans le cadre de ces évaluations, l’UTILISATEUR s’engage à être sincère dans son appréciation et à ne pas porter atteinte à la réputation d’autrui. Les UTILISATEURS s’interdisent à ce titre notamment tout acte de dénigrement ou insulte.

 

World like Home ne peut ni censurer a priori, ni contrôler l’exactitude des commentaires. Par conséquent World like Home ne peut pas être tenu responsable des commentaires d’évaluation remis.

 

Par exception, World like Home procèdera au retrait immédiat des contenus illicites qui lui seront notifiés conformément aux dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

 

L’évaluation sera visible sur le profil des UTILISATEURS par tous les visiteurs du SITE.

 

 

 

Article 19 – Déclaration d’indépendance réciproque

 

World like Home jouit de l’indépendance propre à tout chef d’entreprise dans l’organisation de son activité. World like Home intervient en tant que prestataire indépendant des UTILISATEURS, en son nom propre et sans représentation des UTILISATEURS.

 

En conséquence, les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne constituent ni un contrat de travail, ni un contrat d’agent commercial, au sens de l’article L.134-1 du Code de commerce, ni un contrat de commissionnaire au sens de l’article L.132-1 du code de commerce entre le VOLONTAIRE et World like Home.

 

Article 20 - Force majeure

 

La responsabilité de World like Home ne pourra en aucun cas être engagée dans l’hypothèse de survenance d’un événement de force majeure.

 

Sont considérés comme cas de force majeure eu égard aux obligations de World like Home les événements indépendants de sa volonté et qu’il ne pouvait raisonnablement être tenu de prévoir, dans la mesure où leur survenance rend plus difficile ou plus onéreuse l’exécution de ses obligations. Il en sera ainsi notamment, sans que cette liste soit limitative, des cas de guerre, émeute, catastrophe naturelle, embargo, épidémie, perturbation des moyens de transport ou des voies de communication, actes de gouvernement, modifications de la réglementation applicable aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou aux services, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution de l’offre d’assistance.

 

Article 21 – Droit applicable – Attribution de juridiction

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

 

En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’aux offres et demandes d’assistance, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.

 

En cas d’échec, les litiges nés entre World like Home et les UTILISATEURS à propos de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes Conditions Générales d’UTILISATION et/ou des offres et demandes d’assistance, devront être portés, même en cas de référé et nonobstant pluralité d’instances ou de Parties, ou d’appel en garantie, devant les Tribunaux compétents du Mans (72), lieu du siège social de World like Home, auxquels les Parties attribuent compétence, sauf le cas où une autre juridiction serait désignée compétente par les règles d’ordre public notamment du Droit de la consommation.

 

 

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